Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.alliancefraicheur.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Alliance Fraîcheur Logistique (AFL)

  • Dénomination sociale : [À compléter]
  • Forme juridique : [SAS, SARL…]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Numéro SIREN : [À compléter]
  • RCS : [Ville et numéro d’immatriculation]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter, si applicable]
  • Adresse e-mail : [Adresse de contact]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]

2. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

A&G Communication
Agence de communication, création graphique et développement web.

Dénomination sociale : A&G COMMUNICATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 15 rue Chanzy, 51800 Sainte-Ménehould, France
SIREN : 982 667 784
RCS : Châlons-en-Champagne 982 667 784

Téléphone : 03 26 92 21 47
E-mail : contact@artandgraf.com
Site internet : https://www.artandgraf.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6311Z
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.alliancefraicheur.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.

5. Responsabilité

Alliance Fraîcheur Logistique s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Alliance Fraîcheur Logistique peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Ces données sont utilisées pour traiter les demandes reçues et assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’entreprise à l’adresse suivante :

[Adresse e-mail de contact RGPD]

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les modalités détaillées des traitements sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer son audience ou à assurer la sécurité de ses formulaires.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement des utilisateurs est recueilli avant le dépôt ou la lecture de ces traceurs.

Pour davantage d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique de cookies du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Alliance Fraîcheur Logistique ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales applicables.